Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :
– Le site LUCILEBOURDET.COM, désigné comme le Vendeur.
ET
– Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l’Acheteur,
D’AUTRE PART.

1. Désignation du Vendeur

Le présent site LUCILEBOURDET.COM est édité par Lucile Bourdet
Siège social : 3 rue des près buchot, 71390 Saint Vallerin
SIRET : 909 802 472 00011

2. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la vente en ligne des produits disponibles sur le site LUCILEBOURDET.COM.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Services de création de site web.
Les services proposés concernent la création de sites internet, le développement web sous le CMS WordPress, et le web design. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de ces prestations.

3.1 Prestations et Révisions

• Nombre de révisions : La prestation inclut jusqu’à [ex. : trois (3)] révisions de la maquette. Toute révision supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur.

• Contenu fourni par le client : Il incombe au client de fournir tous les contenus textuels nécessaires à la prestation. La rédaction de ces contenus n’est pas incluse, sauf accord spécifique.

• Images et droits d’auteur : Le client est responsable de fournir des images libres de droits et garantit au Vendeur le droit d’utilisation de ces images dans le cadre du projet. En cas de non-fourniture des images, le Vendeur peut proposer des solutions (achats d’images sous licence), à la charge du client.

4. Prix de vente

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande, en euros (€) TTC.

4.1 Modification de Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le prix en vigueur au moment de la commande.

4.2 Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur appliquera le prix promotionnel aux commandes passées pendant la durée de la promotion.

4.3 Frais supplémentaires
Toute dépense additionnelle pour le compte du client (ex : achat de plugins, polices) sera validée avec le client en amont et refacturée au prix coûtant.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement disponibles
L’Acheteur choisit de payer en ligne uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.

5.2. Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne est sécurisé par internet via STRIPE
Siège social de l’organisme bancaire : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin.

6. Livraison

Les produits sont sous format numérique et disponibles après confirmation du paiement. La date de livraison est précisée dans le devis.

6.1 Retards liés au client
Les délais de livraison dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires. Le Vendeur se réserve le droit de prolonger le délai si le client ne fournit pas les informations requises dans un délai raisonnable (ex. : sous 5 jours ouvrés).

6.2 Délais de fourniture des éléments par le client et abandon de la prestation
Le client s’engage à transmettre au Vendeur tous les contenus, informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter du premier paiement ou de la signature du devis.

En cas de non-fourniture de ces éléments dans ce délai, malgré plusieurs relances écrites, la prestation sera considérée comme abandonnée par le client.

Le montant versé restera acquis au Vendeur, en compensation du temps, des ressources engagées et des créneaux réservés pour ce projet, sans obligation de remboursement.

Toute reprise ou poursuite ultérieure du projet fera l’objet d’un nouvel accord écrit et pourra entraîner une révision du devis initial.

7. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour le produit (à compter de la date d’adhésion) pour demander un remboursement. Pour ce faire, l’Acheteur doit avertir le Vendeur par email via le formulaire de contact en indiquant les informations d’achat nécessaires au remboursement.

8. Gestion de vos données personnelles

8.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°2025771.

8.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

8.3 Témoignage
Le client autorise Lucile Bourdet à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://www.lucilebourdet.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Lucile Bourdet par écrit dès le début de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose les contrevenants à des poursuites.

9.1 Licence d’utilisation
Le client obtient une licence d’utilisation du site créé dès le paiement intégral de la prestation. La propriété des fichiers sources reste au Vendeur, sauf accord contraire.

10. Droits applicables

10.1 Non-responsabilité pour les contenus fournis
Le Vendeur décline toute responsabilité pour le contenu fourni par le client (textes, images). Le client est seul responsable de la légalité des contenus transmis.

10.2 Garantie de conformité
Toute réclamation pour non-conformité doit être faite dans les 10 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

10.3 Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, problème technique externe).

11. Conditions de résiliation ou d’annulation

11.1 Annulation par le client
Toute annulation par le client après validation de la maquette entraîne une facturation partielle, tenant compte du travail déjà effectué et du temps réservé.

En cas d’abandon de la prestation par le client suite à un non-envoi des éléments dans le délai indiqué à l’article 6.2, le montant versé reste acquis au Vendeur sans remboursement possible.

11.2 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur peut résilier le contrat en cas de non-respect des CGV par le client (retards de paiement, non-coopération).

12. Modification ou changement de prestation

Toute demande de modification, substitution ou changement de prestation par le client, après validation du devis initial, doit faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties. Cet accord précisera le nouveau périmètre, les délais et les tarifs applicables.

Le paiement effectué pour une prestation spécifique ne peut être automatiquement converti ou imputé sur une autre prestation, qui pourrait impliquer un périmètre, un temps de travail ou des compétences différentes.

Ainsi, toute modification du type de prestation peut entraîner un ajustement tarifaire et un nouveau calendrier, à convenir entre le Vendeur et le client.